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Rue William Degouve de Nuncques
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager complètement la rue William Degouve de Nuncques, mettre la rue à sens unique, sécuriser les traversées piétonnes et mettre en place de dispositifs ralentisseurs, créer une rue cyclable, réaménager le carrefour avec la rue Aimé Smekens et rénover l'éclairage public.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 février 2022 au mardi 29 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1790879
Référence communale 2022/175=326/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2021
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 02-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 29-03-2022
Commission de concertation 28-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-04-2023
Validité du permis 04-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques