Avenue Rogier 22
1030 Schaerbeek
Réaménager l'intérieur d'une maison mitoyenne et changer l’affectation d’une partie du logement en équipement d’intérêt collectif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 179 m² | 415 m² | 506 m² | 327 m² |
Logement | 327 m² | 91 m² | Donnée manquante | -236 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1790096 |
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Référence communale | 2021/650=233/022 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-05-2022 |
Validité du permis | 12-05-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée