Chaussée de Haecht 101-105
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 16 jours

Références

Référence Nova15/PFD/1788469
Identifiant1788469
Référence communale2021/651=129/101-105

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-07-2021
Début d'enquête publique 06-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la création d’une liaison entre deux rez de chaussée affectés à l'origine en activité productive (garage automobile et activité logistique) et le changement d’affectation en commerce (car wash et parking) ; l’aménagement d’un logement supplémentaire au 2ème étage et la modification de la façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21908E0279/00D000, 21908E0287/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2020 15/PFD/1761198 Refusé
18-01-2018 PU/662893 Refusé
05-06-2015 PU/564703 14-09-2016 Octroyé
24-10-2006 PU/195737 15-12-2006 Octroyé
26-10-2004 PU/194955 À l'instruction
05-12-1997 PU/192509 18-08-1998 Octroyé
01-08-1996 PU/192508 30-10-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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