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Chaussée de Haecht 296
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer un équipement (centre socio-culturel) en transformant, rénovant et réunissant trois bâtiments (le cinéma et son entrée, la maison de rapport attenante et le théâtre sur la rue arrière)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 août 2021 au samedi 25 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.750 m² 1.999 m² 1.999 m² 249 m²
Commerce 77 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 214 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1775209
Référence communale 2021/533=129/296-298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2021
Éléments complémentaires 18-05-2021
Dossier complet 28-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-08-2021
Fin d'enquête publique 25-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2021
 Fin de la suspension 20-01-2022
Notification de la décision 26-01-2022
Validité du permis 26-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques