Rue du Progrès 80
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Étude d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1754360
Identifiant1754360
Référence communale2020/1190=221/080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 25-09-2020
Accusé de réception dossier complet 16-11-2020
Début d'enquête publique 03-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 09-12-2021
 Suspension (Amendement EI) 15-07-2021
 Fin de la suspension 28-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Déconstruire le bâtiment appelé "CCN" jusqu’à la dalle du rez-de-gare et proposer un nouvel aménagement sur la dalle.

Parcelles cadastrales concernées

21908E0002/00H014, 21014A0017/00V003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 78.975 m² 654 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.983 m² 10.550 m² À déterminer
Commerce 3.216 m² 119 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2021 15/PP/1821337 À l'instruction
05-11-2021 15/PU/1821345 À l'instruction
19-10-2021 14/PFD/1811303 À l'instruction
19-10-2021 04/PFD/1811312 À l'instruction
29-10-2019 15/PU/1730219 19-02-2020 Octroyé
02-10-2017 14/PFD/652959 À l'instruction
12-08-2015 PU/576782 23-10-2015 Octroyé
12-02-2014 15/PFD/497659 10-04-2014 Octroyé
21-04-2011 15/PFD/403053 Refusé
13-07-2010 15/PFD/284216 21-09-2010 Octroyé
13-04-2005 PU/195117 12-05-2005 Octroyé
07-06-2004 15/PFD/156687 20-09-2004 Octroyé
17-02-2003 PU/194028 24-07-2003 Octroyé
10-07-2002 PU/194025 03-02-2003 Octroyé
08-11-2001 15/PFD/139644 08-01-2002 Octroyé
05-11-2001 PU/194027 19-02-2002 Octroyé
04-07-2001 PU/194026 À l'instruction
04-10-1996 15/PFD/100438-02 À l'instruction
02-05-1995 15/PFD/100438-01 À l'instruction
10-11-1111 PU/399693 À l'instruction
10-11-1111 PU/400619 À l'instruction

Délai théorique de traitement

450 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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