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Rue du Progrès 80
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Déconstruire le bâtiment appelé "CCN" jusqu’à la dalle du rez-de-gare et proposer un nouvel aménagement sur la dalle.

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Autre

Enquête publique

du mercredi 3 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.983 m² 10.550 m² - -1.433 m²
Bureau 78.975 m² 654 m² - -78.321 m²
Commerce 3.216 m² 119 m² - -3.097 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1754360
Référence communale 2020/1190=221/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 10-07-2020
Dépôt 10-07-2020
Dossier incomplet 24-08-2020
Dossier complet 16-11-2020
Enquête publique 03-11-2021
03-12-2021
Commission de concertation 09-12-2021
Notification 09-05-2022
Validité 09-05-2025
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • De Lijn
  • Infrabel
  • SNCB
  • STIB
  • Commission de concertation
  • SIAMU
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques