Rue du Progrès 80
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Déconstruire le bâtiment appelé "CCN" jusqu’à la dalle du rez-de-gare et proposer un nouvel aménagement public sur la dalle.


Schaerbeek Urban.brussels Étude d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Autre

Enquête publique

du mercredi 3 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.983 m² 10.550 m² - -1.433 m²
Bureau 78.975 m² 654 m² - -78.321 m²
Commerce 3.216 m² 119 m² - -3.097 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1754360
Référence communale 2020/1190=221/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-07-2020
Dépôt 10-07-2020
Dossier incomplet 24-08-2020
Compléments 25-09-2020
Dossier complet 16-11-2020
Avis siamu 04-01-2021
16-11-2021
Enquête publique 03-11-2021
02-12-2021
Commission de concertation 09-12-2021
Projet modifié 16-03-2022
Décision (notification) 09-05-2022
Mise en œuvre
Validité 09-05-2025

Instances d'avis: 9

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1754360 (Schaerbeek)

Données publiques