Rue Capronnier 1
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1748127
Identifiant1748127
Référence communale2020/679=034/001
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1748833

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 07-07-2020
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2020
 Fin de la suspension 17-02-2021
Notification de la décision 14-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir un ensemble de bâtiments scolaires et construire un ensemble mixte de 86 logements et commerce sur une partie du rez de chaussée ainsi que 2 niveaux de parking en sous sol de 105 emplacements

Parcelles cadastrales concernées

21015A0507/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 8.502 m² 8.418 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.740 m² 136 m² 136 m²
Commerce 0 m² 1.530 m² 1.469 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2018 15/PFD/693117 24-10-2019 Refusé
03-08-2017 15/PFD/646683 07-02-2018 Octroyé
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps