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Rue Capronnier 1
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un ensemble de bâtiments scolaires et construire un ensemble mixte de 86 logements et commerce sur une partie du rez de chaussée ainsi que 2 niveaux de parking en sous sol de 105 emplacements

9 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.740 m² 136 m² 136 m² -1.604 m²
Commerce 0 m² 1.530 m² 1.469 m² 1.469 m²
Logement 0 m² 8.502 m² 8.418 m² 8.418 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1748127
Référence communale 2020/679=034/001
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2020/1748833

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Dossier complet 07-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2020
 Fin de la suspension 17-02-2021
Notification de la décision 14-04-2021
Validité du permis 14-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques