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Chaussée de Louvain 622
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur un terrain avec un bâtiment, deux auvents et une armoire technique extérieure destinés au commerce (station-service), démolir le bâtiment et d’armoire technique extérieure, construire un local technique et placer un dispositif publicitaire, un totem et des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1744688
Référence communale 2020/273=179/622
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1735528

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2020
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
Notification de la décision 29-01-2021
Validité du permis 29-01-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques