Chaussée de Louvain 622
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur un terrain avec un bâtiment, deux auvents et une armoire technique extérieure destinés au commerce (station-service), démolir le bâtiment et d’armoire technique extérieure, construire un local technique et placer un dispositif publicitaire, un totem et des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 50 m² | 0 m² | 0 m² | -50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1744688 |
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Référence communale | 2020/273=179/622 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2019/1735528 |
Chronologie
Dépôt | 09-03-2020 |
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Dossier complet | 30-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2020 |
Commission de concertation | 15-10-2020 |
Notification de la décision | 29-01-2021 |
Validité du permis | 29-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée