Chaussée de Louvain 622
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 11 jours

Références

Référence Nova15/PFD/1744688
Référence Nova Mixité15/IPE/1735528
Identifiant1744688
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1735528

Chronologie

Étape Urbanisme Environnement
Dépôt 09-03-2020 16-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-04-2020 25-03-2020
Début d'enquête publique 01-09-2020 01-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020 15-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Sur un terrain avec un bâtiment, deux auvents et une armoire technique extérieure destinés au commerce (station-service), démolir le bâtiment et d’armoire technique extérieure, construire un local technique et placer un dispositif publicitaire, un totem et des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00F019

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 50 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-05-2019 15/PU/1713007 À l'instruction
10-08-2017 ENS/648127 06-04-2018 Octroyé
05-12-2012 PP/480171 28-03-2013 Octroyé
26-06-2012 ENS/471634 21-12-2012 Refusé
16-08-2006 PU/195672 09-11-2006 Octroyé
05-05-2006 PP/191965 À l'instruction
15-06-2000 ENS/191660 À l'instruction
11-10-1999 PU/193663 12-09-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement


















Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps