Rue Kessels 47-51
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1743241
Identifiant1743241

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-03-2021
Notification de la décision 22-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 5 arbres en mauvais état sanitaire

Parcelles cadastrales concernées

21904B0390/00M000, 21903B0175/00B002, 21906D0146/00L013, 21903B0248/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2020 19/PU/1757402 26-02-2021 Octroyé
24-09-2018 15/PFD/699475 04-07-2019 Octroyé
09-03-2016 15/PFD/595324 16-06-2016 Octroyé
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016 Octroyé
31-08-2011 15/PFD/406298 24-01-2012 Octroyé
29-11-2007 15/PFD/186792 19-02-2008 Octroyé
26-07-2006 15/PFD/176511 20-11-2006 Octroyé
20-09-2004 15/PFD/158610 Refusé
22-01-1999 15/CPFD/88450-01 À l'instruction
04-06-1997 15/PFD/88450-02 04-08-1997 Octroyé
15/PFD/67609-01 À l'instruction
15/PFD/88450-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps