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Rue Godefroid Devreese 12-16
1030 Schaerbeek

Implanter un relais de télécommunication mobile pour TELENET

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1736115
Référence communale 2020/490=121/012-016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-06-2020
Début des travaux 02-08-2020
Validité du permis 05-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques