Urbanisme À l'instruction Région

Chaussée de Helmet 225-231
1030 Schaerbeek

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1733650
Identifiant1733650

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-11-2019
Éléments complémentaires	06-02-2020
Accusé de réception dossier complet	23-03-2020
Début d'enquête publique	01-06-2020
Fin d'enquête publique	30-06-2020
Commission de concertation	09-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer la destination d'un commerce + 2 appartements accessoires en grand commerce spécialisé ( Salle de Fitness)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée