Chaussée de Helmet 225-231
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un commerce dont 2 appartements accessoires en grand commerce spécialisé ( Salle de Fitness)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 2.021 m² | 0 m² | 0 m² | -2.021 m² |
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 2.021 m² | 2.021 m² | 2.021 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1733650 |
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Référence communale | 2020/256=132/225-231 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-02-2020 |
Dossier complet | 23-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
Commission de concertation | 09-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 13-08-2020 |
Fin de la suspension | 05-11-2020 |
Notification de la décision | 27-11-2020 |
Validité du permis | 27-11-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée