#}

Chaussée de Helmet 225-231
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un commerce dont 2 appartements accessoires en grand commerce spécialisé ( Salle de Fitness)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.021 m² 0 m² 0 m² -2.021 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.021 m² 2.021 m² 2.021 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1733650
Référence communale 2020/256=132/225-231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 06-02-2020
Dossier complet 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-08-2020
 Fin de la suspension 05-11-2020
Notification de la décision 27-11-2020
Validité du permis 27-11-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques