Urbanisme Octroyé Région

Chaussée de Helmet 225-231
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1733650
Identifiant1733650

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-11-2019
Éléments complémentaires	06-02-2020
Accusé de réception dossier complet	23-03-2020
Début d'enquête publique	01-06-2020
Fin d'enquête publique	30-06-2020
Commission de concertation	09-07-2020
Notification de la décision	27-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer la destination d'un commerce dont 2 appartements accessoires en grand commerce spécialisé ( Salle de Fitness)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	2.021 m²	0 m²	0 m²
Grand commerce spécialisé	0 m²	2.021 m²	2.021 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée