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Chaussée de Haecht 176
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

- Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en équipement
- Supprimer un logement au 3ème étage pour réaliser 4 bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.235 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 1.135 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 100 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/172521
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2006
Éléments complémentaires 05-09-2006
Dossier complet 13-04-2006
Début d'enquête publique 25-09-2006
Fin d'enquête publique 09-10-2006
Commission de concertation 27-10-2006
Notification de la décision 07-12-2006
Validité du permis 06-12-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques