Chaussée de Haecht 176
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
- Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en équipement
- Supprimer un logement au 3ème étage pour réaliser 4 bureaux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 25 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 1.235 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 1.135 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 100 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/172521 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-01-2006 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2006 |
Dossier complet | 13-04-2006 |
Début d'enquête publique | 25-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2006 |
Commission de concertation | 27-10-2006 |
Notification de la décision | 07-12-2006 |
Validité du permis | 06-12-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée