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Rue Colonel Bourg 68
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover la cuisine, étendre le restaurant, rendre l'entrée accessible, connecter le bloc de construction A&B

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 9 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 7.074 m² 7.167 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1721599
Référence communale 2019/1189=311/068-078
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1829011

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-08-2019
Éléments complémentaires 28-10-2019
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 09-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision 21-12-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques