Avenue Rogier hoek Luzernestraat
1030 Schaerbeek
Station Meiser :
- aanbrengen van klinkerverharding
- plaatsen van een open afdak voorzien van 28 fietsstaanders
- plaatsen van en open afdak voor gemotoriseerde voertuigen
- plaatsen van een afspanning.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1721564 |
---|---|
Référence communale | 2019/997=233<180 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-08-2019 |
---|---|
Dossier complet | 06-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 20-02-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée