Avenue Ernest Cambier
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover le bâtiment existant contenant les vestiaires du club de football "Chazal" et l'extension de celui-ci pour recevoir des vestiaires complémentaires, un bureau et des sanitaires.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 28 avril 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 104 m² | 270 m² | Donnée manquante | 166 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/171212 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-11-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-01-2006 |
| Dossier complet | 20-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 14-04-2006 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2006 |
| Commission de concertation | 12-05-2006 |
| Notification de la décision | 21-06-2006 |
| Validité du permis | 20-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée