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Rue Colonel Bourg 2E
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une crèche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.224 m² 1.224 m² 1.224 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1695931
Référence communale 2019/162=311/002E
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2018
Éléments complémentaires 12-02-2019
Dossier complet 13-02-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-03-2019
Fin d'enquête publique 22-03-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 09-07-2019
Début des travaux 19-06-2020
Validité du permis 09-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques