Rue Colonel Bourg 2E
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une crèche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.224 m² | 1.224 m² | 1.224 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1695931 |
---|---|
Référence communale | 2019/162=311/002E |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-02-2019 |
Dossier complet | 13-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 08-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2019 |
Commission de concertation | 25-04-2019 |
Notification de la décision | 09-07-2019 |
Début des travaux | 19-06-2020 |
Validité du permis | 09-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée