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Rue Quinaux 40-42
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire deux centres Psycho-Médico-Social (PMS) et deux services Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) avec démolition partielle et aménager l'espace extérieur en intérieur d'îlot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 240 m² 749 m² À déterminer 509 m²
Logement 424 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1694827
Référence communale 2019/331=223/040-042
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1737343

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2018
Éléments complémentaires 04-02-2019
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-04-2019
Fin d'enquête publique 10-05-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 23-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques