Rue Joseph Wauters 61
1030 Schaerbeek
Abroger le permis de lotir référencé PL 191784 délivré le 19/06/2007
Urban.brusselsBase légale
Abrogation permis de lotir
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/LPFD/1930250 |
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Référence communale | 2024/164=097/061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-01-2024 |
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Éléments complémentaires | 11-03-2024 |
Dossier complet | 12-04-2024 |
Notification de la décision | 24-06-2024 |
Validité du permis | 24-06-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée