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Avenue Gustave Latinis
1030 Schaerbeek

Lotir un terrain destiné à la création et l’aménagement d’un nouveau quartier résidentiel (en ce compris les voies de communication appelées à le desservir), visant à la construction de plusieurs immeubles comprenant 509 logements publics (principalement) et privés, des bureaux, des équipements collectif et des commerces aux rez-de-chaussée.

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/LPFD/1915545
Référence communale 2024/159=1270000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2023
Éléments complémentaires 11-12-2023
Dossier complet 17-01-2024
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques