Avenue Gustave Latinis
1030 Schaerbeek
Lotir un terrain destiné à la création et l’aménagement d’un nouveau quartier résidentiel (en ce compris les voies de communication appelées à le desservir), visant à la construction de plusieurs immeubles comprenant 509 logements publics (principalement) et privés, des bureaux, des équipements collectif et des commerces aux rez-de-chaussée.
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/LPFD/1915545 |
---|---|
Référence communale | 2024/159=1270000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-09-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-12-2023 |
Dossier complet | 17-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée