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Avenue Voltaire 175
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/LPFD/169504
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

3 lots

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-1971
Notification de la décision 10-01-1972

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2023 15/IPEPLP/1922639
13-10-2023 15/IPEMOD/1917124 03-01-2024
07-02-2018 CL3/666597 16-02-2018
06-09-2017 15/IPE/650874 25-03-2021
12-03-2015 15/PFD/560529 04-12-2015
01-08-2011 CL3/459202 20-07-2011
07-11-2007 15/PFD/186235 26-11-2007
14-09-2007 15/IPE/451537 18-11-2009
07-12-2005 PU/195384 10-03-2006
22-12-1998 PU/193356 25-02-1999
05-02-1996 15/PFD/104597-01
25-08-1995 15/PFD/102368-01
Donnée manquante 04/PFD/58035-01

Ligne du temps