Rue de la Luzerne 40
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation d'un parking couvert indépendant en intérieur d'îlot de 68 places (68.B)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2012 |
|---|---|
| Notification de la décision | 24-10-2014 |
| Validité du permis | 24-10-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal