Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek
Base légale
Recours au Conseil d'Etat contre permis accord 1749461 Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IRPE/1928462 |
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Référence communale | 2024~3=029/038 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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