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Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek

Base légale

Recours au Conseil d'Etat contre permis accord 1749461 Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IRPE/1928462
Référence communale 2024~3=029/038

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques