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Rue d'Aerschot 130
1030 Schaerbeek

Base légale

Recours auprès du Collège d'environnement contre refus tacite 1696876 Exploitation de stations de métro

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IRPE/1843878
Référence communale 2022~86=000/000 - métro
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Notification de la décision 25-07-2022
Instances d'avis
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Données publiques