Rue d'Aerschot 130
1030 Schaerbeek
Base légale
Recours auprès du Collège d'environnement contre refus tacite 1696876 Exploitation de stations de métro
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IRPE/1843878 |
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Référence communale | 2022~86=000/000 - métro |
Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-05-2022 |
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Notification de la décision | 25-07-2022 |
Instances d'avis
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