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Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEREXT/1788060
Référence communale 2021~74=315/512
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Recours auprès du Gouvernement de la RBC contre décision modification 1B 1773143 du Collège d'environnement Déplacement partiel du parking La modification du parking à l’air libre (nombre d’emplacements et réaménagement des emplacements de parking), ainsi que la mise en place d’aménagements en vue de réduire les nuisances sonores liées à l’exploitation du parking.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2021
Notification de la décision 18-01-2024
Validité du permis 25-08-2028

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2021 15/IPEREXT/1788060 18-01-2024
21-01-2021 15/IPEREXT/1773143 22-03-2021
10-11-2020 15/PU/1765639
10-11-2020 15/PU/1765640 21-06-2022
03-11-2020 15/IPEEXT/1765191 08-12-2020
06-09-2019 15/CL3/1724806
21-08-2019 15/CL2/1722860 06-10-2020
11-12-2018 15/PFD/1696939
03-12-2018 15/CL3/1695867 21-05-2019
21-09-2018 CL2/699840 12-03-2019
31-05-2018 PU/683464 19-02-2019
30-11-2017 15/IPEMOD/658402 02-01-2019
05-12-2016 PU/620239 02-03-2017
11-08-2016 CL2/608131 29-07-2009
15-10-2015 PU/583620 09-03-2016
20-02-2015 15/PFD/559031
19-09-2013 15/IPEMOD/492170 04-12-2013
20-02-2012 15/IPEPLP/462335 20-08-2013
01-09-2009 CL2/455582 28-07-2009
04-02-2004 PU/243573
07-07-2003 PU/194650 03-09-2004
21-05-2003 PU/194646
26-09-2002 PU/194645
25-09-2002 PU/194644
15-05-2002 PU/194643
23-10-2000 CL3/415522 11-08-2000
03-08-2000 15/REG/131475
03-04-2000 PU/194649 31-01-2001
27-10-1999 PU/194648 11-04-2000
07-04-1998 PU/194647 09-12-1998
15-05-1996 CU/191480 12-03-1997

Ligne du temps