Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek
Base légale
Recours auprès du Gouvernement de la RBC contre décision modification 1B 1773143 du Collège d'environnement Déplacement partiel du parking La modification du parking à l’air libre (nombre d’emplacements et réaménagement des emplacements de parking), ainsi que la mise en place d’aménagements en vue de réduire les nuisances sonores liées à l’exploitation du parking.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEREXT/1788060 |
|---|---|
| Référence communale | 2021~74=315/512 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-06-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-01-2024 |
| Validité du permis | 25-08-2028 |
Instances d'avis
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