Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek
Base légale
Recours auprès du Collége d'environnement contre modification 1B 1765191 Déplacement partiel du parking La modification du parking à l’air libre (nombre d’emplacements et réaménagement des emplacements de parking), ainsi que la mise en place d’aménagements en vue de réduire les nuisances sonores liées à l’exploitation du parking.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEREXT/1773143 |
|---|---|
| Référence communale | 2021~8=315/512 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-03-2021 |
Instances d'avis
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