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Rue de la Ruche 30
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEPLP/1930731
Référence communale 2024~18=239/030
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Prolongation du permis d'environnement du groupe scolaire la Ruche/Josaphat + laboratoire CTA

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2024 15/IPEPLP/1930731
12-01-2024 15/PFU/1928782
16-03-2022 15/PFU/1834918 09-12-2022
17-11-2021 15/PFU/1822872
08-11-2021 15/IPEEXT/1821713 20-11-2021
23-04-2019 15/PFD/1710510 13-08-2019
21-12-2017 15/PFU/660362 10-08-2018
30-03-2017 15/IPEEXT/634667 10-04-2018
24-09-2014 15/PFU/548700 08-03-2016
22-07-2014 15/IPEEXT/544593 03-06-2015
25-05-2011 15/PFU/404049 23-04-2012
15-07-2009 15/IPE/455357 03-02-2010
05-05-2009 15/PFU/227340 30-11-2009
12-02-2009 15/PFU/225291
12-11-2008 15/PFU/220379 29-06-2009
05-09-2007 15/PFU/184760 21-11-2007
04-07-2005 15/PFU/164436 28-11-2006

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