Avenue Gustave Latinis 50
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation d'une salle des fêtes pour activités festives, ainsi que pour réunions ou activités culturelles, cultuelles et paroissiales
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEPLP/1926890 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~156=127/050 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-03-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.