Rue Verte 216
1030 Schaerbeek
Base légale
Transformation du parking couvert et non-couvert, la suppression des installations de froid et le remplacement des chaudières.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEMOD/1912478 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~98=276/216 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-09-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 27-10-2023 |
| Validité du permis | 18-02-2026 |
Instances d'avis
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