Chaussée de Haecht 229-237
1030 Schaerbeek
Base légale
Suppression de 3 citernes à mazout et d’une chaudière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEEXT/636683 |
|---|---|
| Référence communale | 2017~86=129/229-237 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-04-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 24-05-2017 |
| Validité du permis | 30-06-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal