Boulevard Léopold III 41-43
1030 Schaerbeek
Base légale
La mise en place d’une unité de cogénération et l’ajout des conditions d’exploiter relatives à cette installation La mise en place d’un dépôt d’huiles usagées l’ajout des conditions d’exploiter relatives à cette installation L’ajout des conditions d’exploiter relatives aux installation de chauffage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEEXT/561561 |
|---|---|
| Référence communale | 2015~63=320/041-043 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-04-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal