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Chaussée de Louvain 403-413
1030 Schaerbeek

Base légale

Ajout des conditions d'exploiter relatives aux citernes à mazout non enfouies

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/558071
Référence communale 2015~22=179/403-413

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2015
Notification de la décision 26-03-2015
Validité du permis 15-12-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques