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Rue Pierre Theunis 1
1030 Schaerbeek

Base légale

modification Demande de modification du permis d’environnement n°1695523 pour l’ajout d’une installation de cogénération (régularisation).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/1936270
Référence communale 2024~48=338/001

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Instances d'avis
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Données publiques