Rue Pierre Theunis 1
1030 Schaerbeek
Base légale
modification Demande de modification du permis d’environnement n°1695523 pour l’ajout d’une installation de cogénération (régularisation).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPEEXT/1936270 |
---|---|
Référence communale | 2024~48=338/001 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-03-2024 |
---|---|
Notification de la décision | 26-03-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée