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Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification remplacement des chaudières individuelles à gaz par des pompes à chaleur (rubrique 132 A), adapta􀆟on du seuil du groupe de secours (104 A), regroupement des bassins d’orage avec même capacité totale (179)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEEXT/1936027
Référence communale 2024~49=318/102

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2024
Notification de la décision 28-03-2024
Validité du permis 07-10-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques