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Chaussée de Louvain 540-542
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1929350
Référence communale 2024~11=179/540-542
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaire de désamiantage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2024
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 15-12-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2024 15/IPEEXT/1929350 24-01-2024
09-11-2023 15/IPETMP/1922578 27-11-2023
03-10-2023 15/CL3/1915660 15-12-2023
23-02-2023 15/IPE/1892732 06-02-2024
01-07-2019 15/PFD/1717825 15-09-2022
17-05-2016 15/IPEEXT/600740 27-05-2016
23-12-2014 PU/555658 30-06-2016
22-12-2014 15/PFD/555710 16-02-2015
29-05-2013 15/IPEPLP/487937 27-05-2014
01-07-2011 PP/404906 14-10-2011
16-01-2003 PP/191942
01-02-1999 PP/191960

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