Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek
Base légale
modification Remplacement des chaudières individuelles à gaz par des pompes à chaleur (rubrique 132 A), adaptation du seuil du groupe de secours (104 A), regroupement des bassins d’orage avec même capacité totale (179)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPEEXT/1926571 |
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Référence communale | 2023~162=318/102 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-12-2023 |
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Notification de la décision | 08-01-2024 |
Instances d'avis
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