Avenue Paul Deschanel 86-90
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEEXT/1855364
Référence communale 2022~146=208/086-090
Identifiant 1855364
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 15/IPEEXT/1855364
22-10-2013 AA/493419 13-12-2013
07-12-2012 15/IPE/480337 29-10-2013
19-10-2000 PU/193933 05-02-2001
23-03-2000 PU/193935 03-05-2000
19-11-1999 PU/193934 18-02-2000
28-07-1999 PU/193932 26-10-1999
27-07-1999 PU/193931 28-12-1999

Ligne du temps