Station STIB Diamant
1030 Schaerbeek
Base légale
BX8344, 02DIU, 40405B5
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEDEC/1928021 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~163=Diamant/000 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Déclaration préalable
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Déclaration préalable
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 16-01-2024 |
Instances d'avis
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