Avenue de Mars 71-75
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un immeuble
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/702950 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~177=322/071-075 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-10-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
| Commission de concertation | 17-01-2019 |
| Notification de la décision | 25-03-2019 |
| Validité du permis | 25-03-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation