Chaussée de Louvain 529
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un nettoyage à sec comprenant des compresseurs d'air, des installations de refroidissement et une tour de refroidissement
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/635890 |
|---|---|
| Référence communale | 2017~71=179/529 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-07-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Commission de concertation | 21-09-2017 |
| Notification de la décision | 01-12-2017 |
| Validité du permis | 01-12-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.