Rue Gaucheret 4
1030 Schaerbeek
Base légale
exploiter un immeuble de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/598960 |
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Référence communale | 2016~76=221/187 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-04-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision | 15-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation