Place Princesse Elisabeth
1030 Schaerbeek
Base légale
le renouvellement du permis d'environnement pour une cabine de signalisation comprenant des batteries stationnaires, des chargeurs pour batteries stationnaires, des installations de chauffage, un stockage de matériaux à l'extérieur, des transformateurs statiques et un parking de 12 places
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/590126 |
|---|---|
| Référence communale | 2016~15=220/000 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2016 |
| Notification de la décision | 18-11-2016 |
| Validité du permis | 18-11-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.