Rue Portaels 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier de carrosserie de véhicule à moteur
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/568773 |
|---|---|
| Référence communale | 2015~150=216/043 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-09-2015 |
| Début d'enquête publique | 21-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2015 |
| Commission de concertation | 15-10-2015 |
| Notification de la décision | 08-01-2016 |
| Validité du permis | 08-01-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.