Avenue Gustave Latinis 181
1030 Schaerbeek
Base légale
178B1&30017B1&40017B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/562332 |
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Référence communale | 2015~74=127/181 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-04-2015 |
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Notification de la décision | 11-05-2015 |
Début des travaux | 11-05-2015 |
Validité du permis | 11-05-2030 |
Instances d'avis
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