Avenue de Roodebeek 53-61
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/555980
Référence communale	2015~3=235/053-061

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une école primaire et secondaire

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-12-2014
Dossier complet	07-06-2016
Notification de la décision	18-08-2016
Validité du permis	18-08-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-07-2022	15/PFU/1848524
30-08-2021	15/PFU/1797783	05-10-2021
22-02-2021	15/IPEMOD/1776828	20-09-2021
27-02-2020	15/PFU/1743106	26-04-2021
04-10-2019	15/IPEEXT/1727681	03-02-2020
04-01-2018	15/PFU/661086	23-10-2020
30-12-2014	15/IPE/555980	18-08-2016
30-10-2013	CL3/494833	08-11-2013
Donnée manquante	15/PFD/82023-01

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