Rue Chaumontel 5
1030 Schaerbeek
Base légale
classe 2 communal --> l'autorité compétente depuis le 5/08/2012 = IBGE (équipements scolaires (arrêté du Gouvernement RBC du 17/07/12 - MB du 26/07/2012)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/IPE/555316 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de dépôt n'est pas renseignée
Chronologie
| Dépôt | |
|---|---|
| Notification de la décision | 03-04-2012 |
| Validité du permis | 03-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal