Rue Van Ysendyck 48-50
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de 15 appartements avec parking pour voitures
Enquête publique
du mercredi 22 avril 2015 au mercredi 6 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-11-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-02-2015 |
| Début d'enquête publique | 22-04-2015 |
| Fin d'enquête publique | 06-05-2015 |
| Commission de concertation | 21-05-2015 |
| Notification de la décision | 22-07-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.