Chaussée de Haecht 574
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un magasin de vente de peintures, diluants, papier à destination, notamment, de carrosseries
Enquête publique
du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/544585 |
|---|---|
| Référence communale | 2014~161=129/574 (II) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-07-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-09-2014 |
| Début d'enquête publique | 03-10-2014 |
| Fin d'enquête publique | 17-10-2014 |
| Commission de concertation | 06-11-2014 |
| Notification de la décision | 06-02-2015 |
| Validité du permis | 06-02-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.