Rue de Quatrecht 38
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble à construire comprenant 43 logements, 6 surfaces commerciales et un parking souterrain
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-11-2013 |
---|---|
Dossier complet | 17-02-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Notification de la décision | 05-09-2014 |
Validité du permis | 05-09-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.