Boulevard Lambermont 227
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
BRU042
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/472189 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-01-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-01-2013 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2013 |
| Notification de la décision | 06-03-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.