Avenue Jacques Georgin 10-12
1030 Schaerbeek
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/465147 |
|---|---|
| Référence mixité | 2012/183=331/010-012 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-04-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-11-2012 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 07-05-2013 |
| Début des travaux | 05-08-2013 |
| Validité du permis | 07-05-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.