Avenue Louis Bertrand 100
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
BX3002
Enquête publique
du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/459513 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-08-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-02-2012 |
| Début d'enquête publique | 12-03-2012 |
| Fin d'enquête publique | 26-03-2012 |
| Notification de la décision | 25-04-2012 |
| Début des travaux | 25-04-2012 |
| Validité du permis | 25-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.